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Déclaration d'emplacement de rucher

 

La déclaration annuelle des ruches est redevenue obligatoire depuis 2010

 

Le recensement apicole annuel, qui avait été institué en 1980 puis remplacé en 2006 par une simple déclaration en cas de modification notable des ruchers (création, augmentation ou diminution de 30 %, déplacement des ruches ou cessation d’activité), devient à nouveau obligatoire (art. 33 de la loi de programmation du Grenelle de l’environnement).

À partir du 1er janvier 2010, les apiculteurs doivent obligatoirement faire la déclaration de leur rucher chaque année, et ce dès la 1e ruche.

Loi n°2009-967 du 3 août 2009, JO du 5 août 2009


Pensez à télécharger le document ci-dessous si vous voulez être en régle et avoir un justificatif dans le cas ou vous auriez besoin de faire appel et d'utiliser vos assurances responsabilité civile + multirisques si vous avez choisi cette formule.

http://oiseapicole.wifeo.com/documents/DclarationRuchers2015.pdf

FORMULAIRE DE DEMANDE D'UN N° de SIRET :

Cliquez sur le lien ci-dessous :

http://oiseapicole.wifeo.com/documents/Dclaration-pour-obtentionSIRET.pdf

 

 



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